Mentions Légales
Cadre juridique & confidentialite
01. Mentions Legales
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Éditeur du site
- Dénomination : Comité des Fêtes d'Orleix
- Forme juridique : Association loi 1901
- Siège social : Mairie, 8 rue des Platanes, 65800 Orleix
- SIREN : 935 246 371 | Numéro RNA : W653008321
- Président : Romain Carla
- Email : contact@comitedesfetesorleix.fr
Hébergeur du site
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com | Téléphone : 1007
Responsable de la publication
Romain Carla, Président du Comité des Fêtes d'Orleix.
02. Propriete Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive du Comité des Fêtes d'Orleix, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Comité des Fêtes d'Orleix.
03. Confidentialite & RGPD
Le Comité des Fêtes d'Orleix s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Responsable du traitement
Romain Carla, Mairie, 8 rue des Platanes, 65800 Orleix | Email : contact@comitedesfetesorleix.fr
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04. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.