Mentions Légales
Comité des Fêtes d'Orleix
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comitedesfetesorleix.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Dénomination : Comité des Fêtes d'Orleix
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Mairie, 8 rue des Platanes, 65800 Orleix
SIREN : 935 246 371 | Numéro RNA : W653008321
Président : Romain Carla
Email : contact@comitedesfetesorleix.fr
Hébergeur du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com | Téléphone : 1007
Responsable de la publication
Romain Carla, Président du Comité des Fêtes d'Orleix.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive du Comité des Fêtes d'Orleix, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Comité des Fêtes d'Orleix.
3. Limitation de Responsabilité
Le Comité des Fêtes d'Orleix ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le Comité des Fêtes d'Orleix ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Conformément au réglement, chaque capitaine est responsable de son équipe. En validant le formulaire d'inscription, le capitaine s'engage à faire appliquer les règles. Le Comité des Fêtes d'Orleix ne pourra pas être tenu responsable du non respect de celui-ci.
4. Politique de Confidentialité et RGPD
Le Comité des Fêtes d'Orleix s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Responsable du traitement
Romain Carla, Mairie, 8 rue des Platanes, 65800 Orleix | Email : contact@comitedesfetesorleix.fr
Données collectées
Le site collecte via le formulaire de contact : Nom, prénom, âge, adresse email et message.
Finalité et durée
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et sont conservées pendant une durée maximum de 1 an.
Vos droits
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Cookies
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5. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.